Qu'est-ce que peut faire une ville pour mieux reconnaître, protéger et encourager les interpellations citoyennes?

Les villes peuvent jouer un rôle majeur pour une démocratie locale qui reconnaisse la nécessité d’une pression citoyenne correctrice et créatrice de changement social et d’amélioration de l’action publique.

I – Reconnaître pour mieux protéger les associations actrices de la démocratie d’interpellation

  • Un mécanisme de reconnaissance des associations du territoire qui pratiquent l’interpellation citoyenne. Constituer une liste de ces associations sur le principe déclaratif ou par recensement. Créer un interlocuteur dédié au sein du service « vie associative » pour reconnaitre cette activité associative particulière et recenser les collectifs déjà existant.
  • Des mesures de protections des associations interpellantes contre le risque de coupe-sanction ou de mise à l’écart. Un contrôle renforcé et des possibilités de recours peuvent limiter le risque de répression suite à des dynamiques d’interpellations.
  • Définir des règles du jeu qui encadrent mieux les relations entre institutions et associations qui les interpellent. Les délais de réponse, la transparence, les règles du droit de pétition, la définition des critères pour choisir de recevoir les personnes ou non peuvent être améliorés.
  • Créer des fonctions d’arbitre ou de médiateur qui appuient et régulent les dynamiques d’interpellation sur le territoire.
    • Un ou plusieurs “garants locaux des débats citoyens” sur le modèle des garants de la CNDP chargés d’assurer la qualité du débat public et de protéger contre les attaques abusives. Cela pourrait prendre la forme d’une Commission Locale du Débat Public, chargée d’assurer des processus de médiation et de concertation, s’assurant de l’équilibre entre les parties prenantes du conflit.
    • Un négociateur public / médiateur pour assurer un dialogue et une négociation qui cherche effectivement à résoudre le conflit.

II – Soutenir les associations qui accompagnent la citoyenneté active

  • Un expert public (un service public d’expertise) à disposition des associations. Sur des sujets qui réunissent assez de signataires, les citoyens organisés pourraient bénéficier d’une expertise publiquement financée pour s’appuyer sur des ingénieurs, des sociologues ou des juristes de la même manière que les décideurs peuvent s’appuyer sur des organes comme le Cerema ou des agences d’urbanisme par exemple.
  • Un fond pour la démocratie d’interpellation pourrait être expérimenté localement pour donner des moyens aux associations qui font vivre la démocratie et le débat public et limiter les inégalités entre les groupes sociaux. Sur le modèle de la CNCCFP pour les partis, il pourrait par exemple rembourser les frais engagés dans les campagnes de pétition ou de référendum local si celles-ci atteignent un certain seuil.
  • Des commissions mixtes pour l’attribution des subventions. Alors qu’aujourd’hui c’est essentiellement la majorité qui décide de l’attribution des subventions, on pourrait envisager la pluralisation de ces délibérations, en faisant participer des citoyens tirés au sort, des experts, des membres de l’opposition, etc.