Développer la démocratie d’interpellation
sur son territoire

Appel à manifestation d'intérêt pour les collectivités territoriales

L’appel à manifestation d’intérêt « Développer la démocratie d’interpellation sur son territoire » vise à accompagner les collectivités à faire preuve d’audace en donnant aux citoyens, et en particulier les plus défavorisés, plus de pouvoir pour mettre des problèmes à l’agenda et transformer l’action publique sur des enjeux qui les touchent. Dans ce cadre, l’Institut Alinsky et ses chercheurs associés,  Julien Talpin (Centre National de la Recherche Scientifique), Antoine Gonthier (PACTE, laboratoire de sciences sociales – Institut d’Etude Politique de Grenoble) et Hélène Balazard (ENTPE, école de l’aménagement durable des territoires de Lyon, UMR EVS) invitent les collectivités territoriales à proposer des expérimentations visant à développer de nouveaux dispositifs de renforcement des possibilités d’interpellations citoyennes (droit d’interpellation, fond d’interpellation, protection des libertés associatives etc..) ou à consolider des dispositifs existants.

Contexte

Les travaux de l’Observatoire des libertés associatives initiés par l’Institut Alinsky ont permis d’identifier des freins et obstacles rencontrés par les dynamiques collectives d’interpellation, de revendication ou de contestation visant des autorités publiques locales (Une citoyenneté collective réprimée, 2020). Les recherches ont débouché sur la formulation de recommandations en direction des collectivités, les invitant à devenir plus protectrices, encourageantes et accueillantes pour les interpellations collectives émanant des citoyens. En parallèle de ces travaux, la réalisation d’une thèse sur le droit d’interpellation permet d’analyser plus en détail les effets des dispositifs d’interpellation déployés au sein de la ville de Grenoble depuis 2015 (Gonthier, en cours). A partir de ces travaux initiés par des universitaires et des acteurs associatifs, il s’agit maintenant d’associer des élus et techniciens à l’élaboration de nouvelles solutions inspirées de ces pistes. Entre la déception à l’égard des formes classiques de démocratie participative et l’aspiration à accompagner la protection des libertés associatives exprimée par de nombreux élus, il est temps d’expérimenter des dispositifs ambitieux permettant l’épanouissement de contre-pouvoirs citoyens et la co-construction de l’action publique.  La mise en place d’un dispositif de droit d’interpellation par de plus en plus de collectivités ouvre la possibilité de retours d’expériences. Des expérimentations doivent permettre d’aller plus loin, avec le financement de l’expertise en appui aux interpellations, l’aménagement d’assemblées délibératives où se rencontrent les interpellations, les éclairages pluriels et un rendre-compte des responsables. Ces expérimentations doivent également permettre la mise en œuvre du fond d’appui aux campagnes d’interpellations imaginé par le rapport Bacqué Mechmache sur la participation dans les quartiers politique de la ville mais jamais mis en œuvre depuis. La sélection par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) du projet de recherche participative d’appui aux libertés associatives et aux initiatives citoyennes (LAIC) et les financements européens obtenus par l’Institut Alinsky et l’Observatoire des Libertés ont permis de constituer une équipe de chercheurs et de professionnels pour appuyer les collectivités qui veulent aller plus loin sur ces sujets.

Objectifs

A travers cet appel à manifestation d’intérêt l’Institut Alinsky propose d’accompagner 5 collectivités territoriales pendant 12 mois sur plusieurs dimensions : 

  • Renforcer les capacités d’organisation collective, d’interpellation et de contre-pouvoir des habitant.es (outillages, formations, ressources, espaces…) 
  • Mettre en place ou renforcer le droit d’interpellation pour assurer l’encouragement et l’accueil de demandes collectives sur le territoire (conception des paliers du droit de pétition, fond d’appui aux interpellations, une contre-expertise…)
  • Développer de nouvelles modalités de cheminement et de délibération des initiatives citoyennes vers la décision publique (assemblée délibérative, créer des formes de référendum d’initiative citoyenne…)

Le projet doit ainsi constituer un espace inter-territoire d’innovation démocratique et de création d’une communauté d’acteurs multiformes : élu.es, fonctionnaires, chercheur.euses, acteur.ices associatifs, citoyen.nes engagées. 

Accompagnement proposé aux projets sélectionnés

Les propositions sélectionnées bénéficieront de l’accompagnement d’une équipe mixte de professionnels et de chercheurs sur les différentes phases du projet : formation des élu.es et des agent.es sur le concept de démocratie d’interpellation, identification des besoins spécifiques à chaque collectivité, travail collaboratif pour définir des scénarios. L’aide à la mise en œuvre pourra faire l’objet de prestations complémentaires. 

Séquençage de l’accompagnement

Entre septembre 2024 et septembre 2025 l’Institut Alinsky mettra à disposition ses professionnels et chercheurs 3 jours pour chaque collectivité (analyse des besoins, temps d’animation, rédaction de rapport, suivi), ces services sont pris en charge par un financement de l’ANR, dans le cadre de ce projet d’expérimentation. En retour, les collectivités retenues s’engagent à participer aux temps collectifs dédiés aux formations et aux partages d’expériences, en prenant à leur charge les modalités de déplacement et d’hébergement des élu.es et.ou agents. Le calendrier suivant reste à être affiné : 

  • Septembre 2024 : Lancement, formation collective sur la notion et les pratiques de démocratie d’interpellation, pour les 5 collectivités retenues 
  • Novembre 2024 : rencontre nationale de la démocratie d’interpellation, organisation d’un temps spécifique de présentation des premières pistes de projet. 
  • Mars 2025 : webinaire partage des avancées
  • Septembre 2025 : bilan des expérimentations

Les personnes engagées issues des différentes collectivités participantes seront invitées à des temps de partage et de confrontation d’expériences et de formations. Les rencontres 2024 et 2025 de la démocratie d’interpellation seront des occasions de valorisation et de réflexion collective en vue de nourrir les programmes des municipales 2026. 

Critères de sélection, modalités de participation et calendrier

A l’aune des propositions reçues, le comité directeur sélectionnera les collectivités partenaires en fonction des critères suivants :

  • Ambition démocratique du dispositif à créer ou à développer
  • Articulations possibles avec d’autres dispositifs déjà mis en place par la collectivité
  • Répartition géographique, taille et orientation politique des collectivités à des fins de diversification
  • Présence de chercheurs sur le territoire
  • Vitalité de l’écosystème associatif    
  • Volonté d’impliquer un consortium d’associations locales dans la démarche

Les collectivités locales (municipalité, métropole, communauté de commune, conseil départemental) peuvent soumettre leur candidature en remplissant le formulaire en ligne jusqu’au 17 juillet 2024. Le comité directeur de l’Institut Alinsky pourra solliciter un temps d’échange pour mieux comprendre et discuter la proposition et les enjeux des porteurs de projet. 

22 mai – 17 juillet 2024 : Dépôts des candidatures

Juillet 2024 : Analyse et sélection des collectivités.

Août 2024 : Notification des candidatures retenues.

Septembre 2024  – septembre 2025 : Temps collectifs et accompagnement des projets

Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec : lea.galloy [@] alinsky.fr (sans les crochets) ou par téléphone au 06.01.27.06.68.