10 novembre 2020

Penser le droit des usagers comme un droit effectif de participation pour transformer les services publics

Extrait de l’article de Bardout Jean-Claude, « La notion de « droit des usagers » a-t-elle un avenir en France ? », Empan, 2006/4 (no 64), p. 23-27. DOI : 10.3917/empa.064.0023. URL : https://www.cairn-int.info/revue-empan-2006-4-page-23.htm

Coincé entre les fortes légitimités des élus, qui décident au nom de l’intérêt général, la compétence de l’administration, qui applique les textes censés garantir cet intérêt, le pouvoir statutaire ou contractuel des agents publics et privés, qui contribuent à ce service et dont l’emploi en dépend, quelle place reste-t-il pour l’usager ?

En alternative au client doté de sa capacité de négociation contractuelle, nous aurions l’usager du service public doté du pouvoir de participer à la définition des missions du service et à sa gestion. Telle était la promesse du début du siècle dernier. Est-il encore temps de donner à l’usager ce pouvoir, de sauver ainsi les services publics ?

Deux voies d’évolution s’offrent aux citoyens : soit l’alignement du droit des usagers sur le droit commun des obligations et le droit de la consommation, soit la reconnaissance d’un véritable droit de participation aux usagers du service public à la gestion de celui-ci. La première aurait pour but et conséquence d’ériger l’usager en client, avec les droits reconnus à cet état. Elle irait dans le sens de la politique de libéralisation des services et, pour dire les choses sans langue de bois, aboutirait à la banalisation marchande de ces services.

La seconde chercherait à faire de l’usager, non un consommateur dénué de droits, mais un participant au service public. (…) Face à la force d’attraction du concept de client, dans un contexte où la privatisation de services publics apparaît être l’antidote au corporatisme et à la bureaucratisation des services, le concept d’usager n’a d’avenir que s’il permet d’élever le niveau de pouvoir et de participation des usagers.

30 octobre 2020

Les 4 facteurs qui rendent une interpellation légitime CQFD

  • [Combien]Le nombre (la quantité) de personnes. Principe de la pétition, qui est analogue à la logique électorale qui comptent les voix.
    1. capacité à faire signer une pétitions : nombre de signataires, etc.
    2. capacité à mobiliser des personnes : action collective, manifestation
    3. capacité d’organisation de réunion : nombre de personnes dans des assemblées…
  • La « Qualité » des personnes, le fait que ce soit des personnes concernées. Une pétition n’a pas le même sens quand les signataires sont des personnes concernées et quand ce sont des soutiens. A creuser. à Une notion clé : la communauté d’usagers de l’action publique (CUAP)
  • [Faits] Expertise/ « vérité»/ justesse des problèmes soulevés
  • Droit fondamental menacé.

Ce qui revient également à quatre questions sur le problème public qui génère l’interpellation: Combien, Qui, Quoi, Poursuoi (CQQP) …

En creux, ça nous renvoit à 4 facteurs qui délégitiment une interpellation :

  • Faible nombre de personne, minoritaires
  • Pas porté par des gens directement concernés
  • Basé sur des mensonges, des erreurs ou des faits inexacts,
  • Contraire aux droits fondamentaux

28 aout 2020

Education politique et politisation des citoyens

Entre ce que Julien Talpin [1] dit dans l’article et le travail de Camille Hamidi[2], on peut noter que la politisation passe par trois ou quatre dimensions fondamentale :

1-      Conflictualité : posture critique/ polarisation/ mise en avant des intérêts en contradiction. »Ils font pas les travaux, car ils gardent l’argent pour spéculer ou construire du neuf » ou bien « ils parlent d’écologie, mais c’est pour ds pistes cyclables, ou les cantines bio du centre ville où habitent les élus et rien pour les quartiers populaires… »

2-      Montée en généralité : des intérêts particuliers à l’intérêt collectif large ou l’intérêt général. « au-delà de nos propres logements, ce qu’on veut ce sont des économies d’énergie pour tout le monde, dans toute la ville, parce que ça concerne tout le monde. « 

3-      Contextualiser/ montée en échelle : évocation des politiques nationales ou internationales. « Il y a une politique nationale pour les rénovations, et des budgets européens à aller chercher. Les écolos au pouvoir doivent être exemplaire là-dessus et accélérer les projets ».

4-      (option) Vision large du changement social souhaitable. « A terme, pas un seul logement HLM doit être une passoire thermique. Le logement social doit être le plus écologique, le plus économique pour les charges des locataires et le plus confortable. Ca doit être un modèle de service public au service de la transition écologique et social, pour aller plus loin que ce que fait le Marché et les logements privés… »

[1] voir Talpin Julien, « Jouer les bons citoyens. Les effets contrastés de l’engagement au sein de dispositifs participatifs », Politix, 2006/3 (n° 75), p. 11-31. DOI : 10.3917/pox.075.0011. URL : https://www.cairn-int.info/revue-politix-2006-3-page-11.htm

[2] Lire à ce sujet : Hamidi Camille, « Éléments pour une approche interactionniste de la politisation. Engagement associatif et rapport au politique dans des associations locales issues de l’immigration », Revue française de science politique, 2006/1 (Vol. 56), p. 5-25. DOI : 10.3917/rfsp.561.0005. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2006-1-page-5.htm