TERRITOIRES D'INTERPELLATION : RENFORCER LA DEMOCRATIE LOCALE PAR L'ACTION COLLECTIVE DES HABITANT·ES

Le projet Territoires d’interpellation citoyenne, porté notamment par l’Institut Alinsky, l’Observatoire des Libertés associatives, la coordination Pas Sans Nous, le Collectif des Associations Citoyennes et soutenu par l’Agence nationale de la recherche se questionne sur comment donner aux citoyens les moyens concrets d’interpeller leurs institutions pour peser sur les décisions locales ?

“RIC local”, “fonds d’interpellation”… Et si les associations jouaient un rôle démocratique aussi essentiel que les partis ?

Suite à notre Appel à Manifestation d’Intérêt, neuf territoires ont été accompagnés durant un an : Strasbourg, Poitiers, Villeurbanne, Arcueil, Colombes, Tours, Blois, le Conseil départemental de Loire-Atlantique et le Conseil départemental de la Gironde.

Ces collectivités ont fait le choix d’ouvrir leurs pratiques, d’expérimenter des dispositifs et de mettre en débat les conditions d’exercice de l’interpellation citoyenne. Parmi les territoires engagés, Grenoble, première ville en France à s’être dotée de droits d’interpellation citoyenne, a joué un rôle spécifique de territoire ressource.

Une démarche de recherche-action ancrée dans les territoires

Le projet Territoires d’interpellation citoyenne repose sur une démarche de recherche-action associant chercheur·ses, militant·es et acteurs de terrain. Il vise à produire des connaissances utiles à l’action publique, à partir de l’analyse fine d’expérimentations locales et de leur accompagnement dans la durée.

L’analyse et le suivi des expérimentations ont mobilisé un collectif pluridisciplinaire de chercheur·ses et de praticien·nes, dont Julien Talpin, Hélène Balazard, Antoine Gonthier, Léa Galloy, en lien étroit avec :

Audrey Gondallier (coordination de Pas Sans Nous),
Jean-Baptiste Jobard (Collectif des associations citoyennes),
Adrien Roux (Justice Ensemble).

Ce cycle de travail (2023–2025) vise à analyser et outiller les conditions dans lesquelles l’interpellation citoyenne peut produire des effets concrets sur les pratiques administratives et les décisions publiques locales. Il prépare également le lancement d’un nouveau cycle à partir de 2026, orienté vers le plaidoyer, la formation et l’accompagnement de nouvelles collectivités.

Ce que les accompagnements cherchent à transformer

1. Garantir les droits d’interpellation citoyenne

Le droit d’interpellation permet aux habitant·es, associations ou collectifs d’interpeller directement les élus et les services sur les sujets qui les concernent et d’obtenir une réponse institutionnelle concrète, fournissant ainsi un débouché institutionnel aux revendications.

Ce dispositif doit être organisé en paliers progressifs et proportionnés à la population, pour garantir que les interpellations ne restent pas lettres mortes. L’atteinte d’un seuil de signatures peut ouvrir droit à une médiation structurée, l’inscription du sujet à l’ordre du jour d’un conseil municipal, l’accès à la contre-expertise ou l’activation d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) local.

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2. Créer un fonds d’interpellation citoyenne

La démocratie d’interpellation exige de sécuriser l’indépendance financière des contre-pouvoirs locaux, car le financement associatif classique expose les associations critiques à l’autocensure et au clientélisme en cas de suppression arbitraire de subventions. La création de ce Fonds d’Interpellation Citoyenne répond à cette urgence en dédiant une ligne budgétaire pour soutenir l’organisation collective de trois façons distinctes :

Premièrement

En finançant l’organisation collective de terrain pour structurer les revendications des habitant·es les plus éloigné·es des institutions

Deuxièmement

En soutenant les campagnes d’interpellation par le remboursement des dépenses (matériels, communication, formations), l’attribution des fonds se faisant sur la base de critères objectifs comme le nombre de signatures recueillies

Troisièmement

En finançant la contre-expertise, permettant aux collectifs de commander des expertises indépendantes (juridiques, environnementales, sociales), ce qui est essentiel pour rééquilibrer le rapport de force face aux institutions et à leurs experts.

Ce que montrent les expérimentations

Les expérimentations menées sur neuf territoires montrent que la démocratie d’interpellation permet de faire remonter des enjeux définis par les habitant.es jusqu’aux espaces de décision. Ce déplacement de l’agenda politique produit, dans le temps, une évolution des pratiques et des cultures administratives et politiques locales.

1. Garantie l’égalité de traitement des interpellations citoyennes

L’instauration de règles explicites, de seuils atteignables et de suites institutionnelles définies permet de transformer des situations vécues comme diffuses en problèmes publics formalisés. L’interpellation offre ainsi un cadre clair pour traiter les conflits, en les faisant passer d’un registre émotionnel à un registre politique et argumenté.

Au-delà de la gestion des conflits, ces dispositifs jouent un rôle central en matière d’égalité de traitement des demandes collectives. En fixant des règles identiques pour toutes et tous, ils permettent aux habitant·es, associations ou collectifs de voir leurs sujets examinés sans dépendre de leur proximité avec l’institution, de leur connaissance des codes administratifs ou de leurs ressources relationnelles.

La démocratie d’interpellation rend ainsi possible une participation citoyenne plus ascendante, dans laquelle les sujets portés par les habitant·es peuvent accéder aux arènes de décision sur la base de critères lisibles et partagés. Elle se distingue en cela des dispositifs consultatifs classiques, souvent plus favorables aux publics déjà familiers de l’action publique.

2. Permet la reconnaissance institutionnelle

L’accès aux arènes décisionnelles (assemblées délibérantes, temps de dialogue formalisés) permet aux collectifs d’être reconnus comme des acteurs politiques légitimes. Le fait que leurs interpellations soient traitées publiquement et intégrées aux procédures institutionnelles constitue un gain démocratique en soi, en modifiant concrètement les relations entre habitant·es, élu·es et administrations.

3. Peut mettre à l’épreuve les collectivités

L’introduction de droits d’interpellation confronte les institutions à une conflictualité organisée et rendue visible, là où les désaccords étaient jusque-là traités de manière diffuse, informelle ou évitée. Les expérimentations montrent que cette mise en débat formalisée des conflits génère des tensions internes au sein des exécutifs comme des services : incertitudes sur les marges de manœuvre, difficultés à articuler dialogue, décision et temporalités administratives, interrogations sur le rôle respectif des élu·es et de l’administration.

Ces tensions ne relèvent pas d’un dysfonctionnement, mais constituent des effets normaux de dispositifs qui déplacent l’agenda politique et interrogent les routines de l’action publique. Elles mettent en évidence un besoin fort d’acculturation et de formation, tant pour les élu·es que pour les agent·es, afin de clarifier les règles du jeu, les postures attendues et les modalités de traitement des interpellations. Sans cet accompagnement, le droit d’interpellation risque d’être perçu comme une mise en difficulté plutôt que comme un outil de gouvernance.

4. S’appuyer sur des relais de terrain essentiels

Parallèlement, les expérimentations confirment le rôle central des acteurs relais, associations, centres sociaux, collectifs structurés, dans la réussite des interpellations. Ces acteurs rendent possible l’aller-vers, accompagnent la formulation collective des problèmes et assurent la traduction des colères et expériences vécues en revendications politiquement audibles.

Toutefois, leur engagement demeure structurellement fragile. La dépendance aux financements publics, l’exposition aux rapports de pouvoir locaux et la crainte de représailles institutionnelles alimentent des formes d’autocensure, limitant parfois leur capacité à soutenir des interpellations conflictuelles. Les expérimentations montrent ainsi que la démocratie d’interpellation ne peut fonctionner durablement sans une sécurisation politique et financière de ces acteurs intermédiaires, condition essentielle de l’égalité d’accès au droit d’interpellation.

Les conditions de réussite de la démocratie d’interpellation

L’interpellation citoyenne ne produit pas d’effets par elle-même. Pour qu’elle permette réellement aux habitant·es de faire remonter leurs sujets jusqu’aux lieux de décision, et pour qu’elle transforme durablement les pratiques institutionnelles, elle doit s’appuyer sur des choix politiques et organisationnels explicites.
Les expérimentations menées dans le cadre du projet font apparaître trois conditions déterminantes.

Mettre les moyens, côté institutions et côté terrain

L’effectivité du droit d’interpellation suppose l’existence de moyens financiers et humains clairement identifiés au sein des collectivités. Pour être effectif, ce droit doit être réellement pris en charge par la collectivité : instruction des demandes, organisation du dialogue, accompagnement des collectifs et suivi des suites données. Sans cela, il risque de rester symbolique. Les expérimentations montrent aussi l’importance de moyens concrets : information accessible, supports de mobilisation, espaces pour se réunir et conditions matérielles permettant l’organisation collective.

Nous avons observé que l’accès effectif au droit d’interpellation dépend de moyens du côté des acteurs de terrain. Pour permettre à des habitant·es éloigné·es des institutions, en particulier dans les quartiers populaires, de faire remonter leurs situations et de transformer des expériences individuelles en revendications collectives, des ressources sont nécessaires : temps d’animation, aller-vers, accompagnement juridique ou organisationnel. Dans cette perspective, la mise en place d’un fonds d’interpellation citoyenne constitue un levier structurant. En finançant l’organisation collective, l’animation de campagnes et l’accès à des ressources d’appui, il permet de réduire les inégalités sociales d’accès au droit d’interpellation. À défaut, ce droit tend à bénéficier principalement aux publics déjà dotés de capital social et institutionnel.

Enfin, l’accès à une contre-expertise indépendante (juridique, technique, environnementale ou sociale) constitue une condition démocratique centrale. Elle permet de sécuriser la parole citoyenne, d’objectiver les problèmes soulevés et de rééquilibrer le débat face aux ressources et expertises mobilisées par l’institution ou les acteurs parapublics.

Organiser le suivi après la mobilisation

L’un des enjeux majeurs du droit d’interpellation est d’éviter l’« effet de retombée » qui peut suivre le moment fort de la mobilisation, notamment après un passage en conseil. L’effectivité du dispositif suppose de clarifier en amont les suites possibles de l’interpellation (engagement dans un processus de co-construction, réponse motivée, calendrier de décisions) et de mettre en place un suivi formalisé des engagements pris.

Ce suivi implique également une communication transparente et régulière, non seulement à destination des collectifs porteurs, mais aussi de l’ensemble des signataires et soutiens. En rendant visibles les réponses apportées, les arbitrages réalisés et l’avancée des engagements, la collectivité se rend redevable publiquement de la manière dont elle traite l’interpellation. À défaut, même une mobilisation forte peut se traduire par de la frustration et du désengagement.

Assumer l’interpellation au-delà des compétences communales

Lorsque les sujets relèvent de l’intercommunalité ou d’acteurs parapublics (bailleurs sociaux, opérateurs, syndicats mixtes), le droit d’interpellation se heurte à un obstacle structurel : les lieux de décision ne coïncident pas avec le périmètre de la mobilisation. Sans stratégie explicite, ces situations fragilisent l’interpellation et alimentent un sentiment d’impuissance.

Dans un fonctionnement effectif, la collectivité porteuse du droit d’interpellation joue un rôle central de garant. Elle doit assurer la bonne transmission politique et administrative des interpellations, y compris lorsqu’elles dépassent son champ de compétences direct, et créer les conditions pour que l’ensemble des acteurs concernés soient associés. Cela peut passer par la mise à l’agenda des sujets dans les instances compétentes, mais aussi par la construction de cadres de coopération formalisés (conventions, protocoles, engagements partagés) avec les acteurs concernés, notamment les bailleurs sociaux.

Enfin, lorsque les processus prennent du temps, ce qui est fréquent compte tenu des contraintes administratives et des jeux de compétences, une communication transparente et régulière avec les collectifs porteurs et les signataires est indispensable. Informer sur l’avancement, expliciter les étapes, nommer les blocages éventuels permet d’éviter le décrochage. En matière d’interpellation citoyenne, l’absence de réponse est souvent plus délétère que la lenteur de la décision.

Quand la participation ne suffit plus

La démocratie locale est confrontée à une crise de confiance profonde, due au sentiment que les mobilisations s’épuisent faute de débouchés institutionnels.
La participation citoyenne classique (consultations, budgets participatifs) atteint aujourd’hui ses limites. Souvent conçue comme une offre descendante, elle peine à transformer réellement les rapports de pouvoir et à répondre aux aspirations démocratiques. Dans un contexte où les voix critiques sont de plus en plus marginalisées, l’organisation de la conflictualité sociale devient un enjeu central.

Nous faisons l’hypothèse que la démocratie d’Interpellation est la voie à suivre. Il s’agit d’une articulation dialectique entre le soutien aux contre-pouvoirs citoyens et la démocratisation radicale des institutions pour les accueillir. L’objectif est clair : faire de la démocratie d’interpellation un levier de transformation locale et de justice sociale. Le projet vise à expérimenter, documenter et diffuser des pratiques qui permettent aux associations, collectifs et syndicats d’habitants de jouer un rôle démocratique essentiel.