Recherche en cours: les obstacles à la démocratie et la participation des locataires dans les logements sociaux
La fin de la légitimité ascendante et l’encadrement des associations de locataires par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
Votée en 2017 à la fin du quinquennat de François Hollande, la loi « Egalité et Citoyenneté », a restreint la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires. En effet, l’article 93 de la loi modifie le code de la construction et de l’habitation (CCH) ainsi que la loi du 23 décembre 1986, et n’autorise à se présenter aux élections que les listes affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation sont autorisées à se présenter. En empêchant de candidater des listes qui rassemblaient environ 20% des voix lors des élections précédentes, cet article constitue une rupture avec les règlements en vigueur depuis l’instauration des premières élections de ce type en 1983. Jusqu’alors, comme le soulève une récente question écrite d’une sénatrice Les Républicains, « aucune affiliation n’était exigée » et « la liberté d’association était la règle »[1]. C’est pourquoi il est nécessaire de revenir plus en détail sur le contexte, les justifications de cette transformation législative, ainsi que sur une partie de ses conséquences.
[1] Question écrite n° 22498 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/04/2021 – page 2775, URL : https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210422498.html
Séminaire chercheurs-acteurs: Démocratie locale et logement social
Mobilisation citoyenne dans les quartiers et démocratisation des bailleurs sociaux
La diversité des initiatives des bailleurs sociaux et le volontarisme des équipes, l’ambition des collectivités locales de l’agglomération grenobloise et de leurs élus sur cette question, et l’existence d’acteurs associatifs nombreux et remuants sont autant d’atouts pour réfléchir à des actions innovantes sur la démocratie du logement social. Cette rencontre proposée par l’Institut Alinsky doit aider à y réfléchir ensemble, avec l’éclairage de chercheurs, en tentant d’analyse les enjeux et contradictions entre acteurs associatifs et institutionnels.
Démocratiser le service public de logement social pour renforcer l’attachement des locataires au bailleur?
La réduction des budgets des bailleurs sociaux et le faible débat public sur la question a mis en lumière le manque d’attachement et de confiance des locataires envers leur bailleur. Nouveaux espaces de résolution des conflits, relais variés d’information et de communication, assemblées de locataires : quelles nouvelles formes de démocratisation des organismes de logement social peuvent faciliter la négociation entre les contraintes de gestion et les attentes des locataires ? Quelles conditions doivent être réunies pour renforcer l’envie des locataires de défendre et améliorer le service public de logement social ?
Le community organizing et la participation des locataires chez les bailleurs sociaux
Séminaire du vendredi 13 juillet 2018 à Montreuil
La 1ère institution publique dans les quartiers, c’est le bailleur social. Et quand on tape aux portes, les premières colères et envies de changement qui s’expriment sont souvent relatives au bailleur social, sa gestion de l’immeuble, la dégradation du logement, les coûts de l’eau, des charges ou du chauffage à cause des problèmes d’isolation, les demandes de mutation car la famille s’agrandit… Or le modèle de participation incarné par l’élection de représentants des locataires a ses limites: absence de transparence, « représentants des locataires » qui ne représentent pas grand monde, opacité des décisions, …
Dans une période marquée par la loi de finances qui casse les budgets des bailleurs et la loi Elan qui remet en cause l’ensemble du modèle de logement social, on voudrait creuser comment des dynamiques locales de mobilisation citoyenne peuvent faire changer la donne. A Grenoble, une municipalité assez progressiste actionnaire principale de deux bailleurs serait ouverte à expérimenter des nouvelles formes de démocratisation du bailleur social, à condition que l’Alliance soit 1-assez forte pour exercer une solide pression citoyenne (c’est le cas) et 2-équipée intellectuellement pour avoir des propositions de transformation radical du bailleur social.
Chercheurs de l’Institut Alinsky et associés: Jeanne Demoulin Paris X Nanterre, Julien Talpin (CNRS), Antonio Delfini (Lille III), Marion Carrel (Lille III). Jeanne Demoulin a fait une thèse sur la participation des locataires dans le logement social et a publié un livre dessus. Antonio Delfini est doctorant en thèse sur l’évolution du logement social à Roubaix