Un observatoire de la participation citoyenne réprimée

La participation citoyenne non-invitée, quand elle prend la forme de pétitions, de sit-in, de manifestations peut générer des réactions contradictoires de la part des institutions. Face à une mobilisation, un décideur public a trois options: dialoguer, ignorer ou réprimer. L’Institut Alinsky a initié en janvier 2019 une recherche pour identifier les conditions qui amènent les décideurs à privilégier la voie de la répression.

Les fonctions démocratiques des associations de veille, d’information critique, d’alerte ou d’interpellation des institutions publiques sont connues. Elles sont insuffisamment protégées. Les libertés associatives de base, telles que codifiées dans la loi 1901 (liberté de créer ou d’adhérer à une association et d’exercer des activités dans ce cadre) sont un socle fondamental solide et bien codifié en France. Mais ce n’est pas le cas de la composante « citoyenne » et proprement démocratique des activités associatives conçue comme la participation collective aux décisions, actions publiques et règles qui régissent la cité.

Il existe pourtant de multiples formes de répression des mobilisations associatives qui entravent leurs activités démocratiques et contribuent au quotidien à la démobilisation citoyenne. Si ces pratiques sontt bien connues des chercheurs et acteurs associatifs concernés, elles demeurent peu documentées tant par les sciences sociales que les réseaux associatifs en question. Si les formes plus manifestes de répression (violences policières dans les manifestations par exemple) font l’objet d’émois et de condamnations, les formes plus routinières, ordinaires et quotidiennes de répression et de domestication de la vie associative sont une réalité bien souvent invisible en dehors des cercles concernés.

L’enjeu de cet observatoire est dès lors de donner à voir ces formes de répression, afin de contribuer à les mettre à mal : coupes de subvention sanctions suite à des mobilisations citoyennes, expulsion de locaux publics ou entraves à leur accès, procès, amendes, attaques symboliques sur la réputation, etc. les formes de la répression sont diverses et méritent d’être documentées, analysées et publicisées davantage. Malgré la variété des formes et des thématiques concernées, nous retenons l’hypothèse d’une continuité entre ces pratiques et la nécessité d’une approche transversale de la question.

L’analyse des atteintes peut permettre également de mieux tracer les contours des libertés démocratiques des associations touchées. Nous en identifions pour l’instant quatre : liberté de s’organiser, liberté d’expression d’une parole collective, liberté de manifestation, liberté de négociation collective.

Nous tâcherons, toute proportion gardée, de faire l’analogie avec la liberté syndicale, une autre liberté d’association classiquement menacée et entravée à cause de sa forte propension dissensuelle. Les libertés démocratiques des associations peuvent être appréhendées dans une certaine mesure comme l’équivalent dans la cité des libertés syndicales dans l’entreprise. Ce dont il est question, c’est le droit fondamental d’être en désaccord avec l’autorité en charge, de pouvoir l’exprimer. Un droit qui est l’essence du principe démocratique et la condition du débat public.

Les 4 objectifs de l'Observatoire

  • Documenter 100 cas de répression et d’entraves aux libertés démocratiques des associations sur des échelles (locale, régionale, nationale) et des thématiques (logement, ville, environnement, migrations..) divers.
  • Analyser ces situations pour constituer une typologie des atteintes aux libertés, une meilleure définition des libertés touchées et un référentiel d’action publique pour les protéger
  • Publiciser le diagnostic et l’analyse auprès des réseaux associatifs et institutions publiques concernées afin de contribuer à une action conjointe
  • Construire des propositions constitutives d’un bouclier démocratique pour les associations avec des droits et des dispositifs à même de limiter les différentes formes de répressions